Arrêtés du 9 février 1996 portant homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 février 1996, est homologué, au profit de l'Association des volailles fermières Vert Forez et pour une période probatoire allant jusqu'au 1er décembre 1996, le règlement technique du label no 13-95 < < dinde noire fermière âgée de 175 jours > >, certifié par Auvergne Certification (Aucert), 12, avenue Marx-Dormoy, B.P. 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Le règlement technique du label no 13-95 < < dinde noire fermière âgée de 175 jours > > peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.