Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1996, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1995, qui diminue les recettes et les dépenses de 1 008 249 F (déduction faite des amortissements).