Arrêté du 30 janvier 1996 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1996, est approuvé le budget de l'Institut national des appellations d'origine, qui est fixé, pour l'exercice 1996, à la somme de 89 347 000 F.