Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son article 5-3 ;
Vu l'avis de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique, réunie le 7 septembre 1995, sur le programme général de formation des fonctionnaires et agents chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;
Vu la demande d'agrément formulée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 décembre 1995,
Arrête :
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son article 5-3 ;
Vu l'avis de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique, réunie le 7 septembre 1995, sur le programme général de formation des fonctionnaires et agents chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;
Vu la demande d'agrément formulée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 décembre 1995,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. POCHARD