Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620203A
JORF n°62 du 13 mars 1996
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Leleu (Bruno, Marc, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Brisbart (Michel, Robert,
    François, René), démissionnaire.
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