Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610365A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en tant que membre suppléant : M. de Calan (Dominique) (Union des industries métallurgiques et minières), en remplacement de M. Leroy (Bernard).