Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610366A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
    En tant que membre titulaire :
    Mme Vegas (Delphine), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
    En tant que membres suppléants :
    M. Coin (Gabriel) et Mme Reffet (Christine), en remplacement de Mme Vegas (Delphine) et de M. Fournier (Gilbert).