Arrêté du 9 janvier 1996 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 9 janvier 1996, les élections en vue du renouvellement partiel des membres du conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le 26 mars 1996 pour les représentants métropolitains des deux sous-sections géographiques de ladite section.
    Il sera tenu compte pour l'établissement de la liste électorale des pharmaciens inscrits au tableau de la section F à la date du 1er février 1996.