Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA9600004D

  • Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
    Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Rivière,
    conseiller d'Etat, admis à cesser définitivement ses fonctions.

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