Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996, M. Riquois (Alain) est nommé président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, en remplacement de M. Thiault (Jean).
    Son mandat expire le 1er novembre 1997.