Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, Mme Bautier (Nicole), épouse Tanguy, adjointe administrative, est, à compter du 3 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Cornu.