Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac ;

    Mlle Stasuzzo (Philippine), greffière du troisième grade, est, à compter du 9 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac.