Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Bernard (Paul, Jean, Marie).