Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820350A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, M. Morival (Yves, Alfred) est nommé huissier de justice à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de Mme Peltier (Murielle, Geneviève, Simone), épouse Dumas, démissionnaire.