Décret du 11 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ATEP9860052D

  • Par décret en date du 11 juin 1998, M. Jacq (François), chef du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Mougniot (Jean, Claude).