Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 1998, M. Baggioni (Jean) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des présidents de conseils régionaux, en remplacement de M. Bazin (Jean-François).