Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée :

    a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

    M. Delahaye (Yves), ministre plénipotentiaire honoraire ;

    M. Petiteville (Franck), chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique.

    b) Sur proposition du ministre de l'intérieur :

    M. Marcou (Gérard), professeur agrégé de droit public ;

    M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.