Décret du 27 février 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9600097D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 22 février 1996 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 16 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme,
    administrateur civil. > >

  • Art. 2. - L'article 17 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, et de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Christine Stoullig, attaché d'administration centrale, et à M. Philippe Léglise, agent contractuel. > >

  • Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1996.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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