Arrêté du 9 février 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 9 février 1996, la date des élections des représentants du personnel pour le renouvellement de la commission administrative paritaire centrale du corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 12 avril 1996, à 9 h 30.