Décision no 98-737 du 29 septembre 1998 modifiant la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801737S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM ;

Vu la lettre du 25 juillet 1998 par laquelle la SARL Guyane Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les mots : « Radio CFM » qui figurent à l'article 1er de la décision no 98-359 du 21 avril 1998 sont remplacés par : « Nostalgie Guyane ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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