Arrêté du 9 février 1996 portant nomination à la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 février 1996, M. Morin (Philippe) est nommé, en remplacement de M. Devevey (François), membre de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde, en qualité de représentant du Conseil supérieur des messageries de presse.