Arrêté du 13 février 1996 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 février 1996, le mandat de M. Bazin (Michel), nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment, est renouvelé pour une durée de trois ans.