Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1995

Version INITIALE

NOR : MAEA9620139A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, est approuvée la diminution, en recettes et en dépenses, de la somme de 4 040 000 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
    soit un budget total d'un montant de 111 632 713 F pour l'année 1995 (décision modificative no 2).