Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996 :
La démission de M. Herr (Patrick, Louis, Joseph), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
M. Herr (Patrick, Louis, Joseph) et M. Chavoutier (Christophe, Jacques,
François) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier Pimont et Gérard Ploux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Pimont et Gérard Ploux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est modifiée comme suit : < < Didier Pimont, Gérard Ploux, Patrick Herr et Christophe Chavoutier,
huissiers de justice associés > >.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Herr (Patrick, Louis, Joseph) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est supprimé.
La société civile professionnelle Didier Pimont, Gérard Ploux, Patrick Herr et Christophe Chavoutier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.