Arrêté du 5 octobre 1998 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :

    La démission de M. Couffrant (Jean-Marie, Georges, Maurice), notaire à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) dont était titulaire M. Couffrant (Jean-Marie, Georges, Maurice) est supprimé ;

    M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.