Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Compagne (André, Félix, René) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.