Art. 1er. - Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions de formation pédagogique entreprises par elle à l'intention des enseignants permanents qui interviennent dans les formations initiales sous contrat des centres qui lui sont affiliés.

Art. 2. - Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de deux postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 modifié susvisé.
Pour 1995, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 429 points,
majoré de 46 p. 100 de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 318 francs.

Art. 3. - Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2,
soit 45,5 francs.

Art. 4. - Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte pour la formation initiale des professeurs est de 13 920 heures.

Art. 5. - Les enseignants poursuivant des formations de requalification et de préparation aux examens professionnels et concours par le moyen conjugué d'un enseignement à l'université et par correspondance et de séances de regroupement sont pris en charge à raison de 19 360 heures.

Art. 6. - Une somme de 364 940 francs est réservée au financement de stages de perfectionnement.
Ce crédit couvre les frais de déplacement et les heures de formation,
lesquelles sont, en moyenne, de trente-deux heures par stagiaire.

Art. 7. - L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
La subvention allouée à cet effet est fonction du prix kilométrique fixé par la S.N.C.F. pour les voyageurs de 2e classe et du nombre de kilomètres parcourus par les stagiaires pour se rendre de ces lieux de stage au lieu des sessions.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 kilomètres, soit 650 kilomètres en voyage aller-retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 200 655 francs.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.