Arrêtés du 15 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996 :
    M. Arbaud (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de Mlle Garcin (Renée, Ernestine, Louise), notaire associé, membre de la société Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.