Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820472A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998 :

    Le retrait de M. Artur (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur, Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur, Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés ».