Arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires

Version INITIALE

NOR : DEFD9801666A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Alain Richard

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