Arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires

Version INITIALE

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1998.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret