Arrêté du 15 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 15 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995 sont majorées de la somme de 2 003 169 F (décision modificative no 3).