Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, M. Corallo (Jean-François), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie,
    est mis à la disposition de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité, en qualité de conseiller industriel.