Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9501186A

  • Par arrté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, M. Bernhard (Sylvain), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres du ministère de l'industrie à compter du 1er novembre 1991.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo