Arrêté du 3 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9670004A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;
Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
    Le directeur du cabinet ;
    Le chef de cabinet ;
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
    Le directeur des sports ;
    Le directeur de l'administration générale ;
    Le délégué aux formations.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1996.

GUY DRUT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo