Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620008A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996 :
    Les retraits de M. Neirinck (Jean-Louis, Boris, Patrick) et de M. Josquin (Jacques, Firmin, Paul), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Neirinck, Jacques Josquin, Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), sont acceptés ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Neirinck,
    Jacques Josquin, Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés > >.