Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620009A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996 :
    Le retrait de M. Dekerle (Laurent, Lucien, Félix), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere,
    Michel Tourbez et Laurent Dekerle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais),
    est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere,
    Michel Tourbez et Laurent Dekerle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés > >.