Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820473A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998 :

    Le retrait de M. Salat (Jean-Marie, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Salat et Philippe Adrien Sarfati, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Salat et Philippe Adrien Sarfati, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Adrien Sarfati, huissier de justice associé ».