Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1997, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

Cours : 359,64 F ;

Travaux dirigés : 239,74 F ;

Travaux cliniques : 179,73 F ;

Travaux pratiques : 159,69 F.

Art. 2. - A compter du 1er octobre 1997, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret no 94-682 du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret no 90-77 du 17 janvier 1990 modifié susvisé ne peut être supérieure à 44 990 F par année scolaire et à 700,93 F par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.