Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRG9800821A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1962 susvisé s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté :

    Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, île Dominique, Guatemala, Hongrie, Israël, Madagascar, Maroc, île Maurice, Pérou, Pologne, République populaire de Chine, Roumanie, République slovaque, République sud-africaine, République tchèque, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Uruguay.

  • Art. 2. - L'arrêté du 8 novembre 1990 est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

P.-M. Duhamel

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 21,5 Mo