Arrêté du 7 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1995 sont majorées de la somme de 486 790 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).