Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions de M. Bagot (Jean-Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).