Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
La démission de M. Tytgat (Michel, Maurice), huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Plaisant et Elisabeth Lambert,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Tytgat (Michel, Maurice).
M. Plaisant (Jacques, François, Marie) et Mlle Lambert (Elisabeth, Marthe) sont nommés huissiers de justice associés.