Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996 :
M. Aymé (Jean, René, Albert), receveur des finances de 1re catégorie de Morlaix (Finistère) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Blanc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. L'Année-Gregh (Henri, Grégoire), receveur des finances de 1re catégorie de Verdun (Meuse) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Soissons (Aisne) (1re catégorie), en remplacement de M. Voisin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Chadelaud (Daniel, Roger), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Morlaix (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Aymé.
(Cycle 1995, A, 4e tour, receveurs des finances.) M. Chadelaud est maintenu en service détaché.
M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Morlaix (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Chadelaud, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, A, 5e tour, administrateurs civils.) M. Petit (Jean, André), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Dumoulin, appelé à d'autres fonctions.
(Cycle 1995, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.) M. Dufresne (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Grattepanche, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1995, A, 7e tour, administrateurs civils.)
M. Dufresne est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
M. Niay (Jean, Guy), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Dufresne.
(Cycle 1995, A, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.) M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand), directeur départemental du Trésor public, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, est nommé, à titre personnel, receveur des finances de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 30 du décret no 95-869 du 2 août 1995 susvisé.
M. Turlure (Jean, Augustin), receveur des finances de Dinan (Côtes-d'Armor) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Bergerac (Dordogne) (2e catégorie), en remplacement de M. Lascaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Sauvé (Jean-Denis, André), receveur des finances d'Argentan (Orne) (2e catégorie), est affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris pour exercer des fonctions de chargé de mission spéciale à la direction de la comptabilité publique.
M. Ganivenc (Bernard, Albert), receveur des finances de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), est affecté à la trésorerie générale du Rhône en qualité de chargé de mission spéciale.
M. Pouliquen (Jacques, Auguste, Joseph), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Sarthe, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor) (2e catégorie), en remplacement de M. Turlure.
(Cycle 1995, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Boulanger (Francis, Paul, Emile), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances de l'arrondissement d'Argentan (Orne) (2e catégorie), en remplacement de M. Sauvé.
(Cycle 1995, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public,
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Boulanger est maintenu en service détaché.
M. Stradiotto (Serge, Henri), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Gard, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône en qualité de chargé de mission spéciale.
(Cycle 1995, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), épouse Descauses, directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Eure, est nommée receveur des finances de l'arrondissement d'Argentan (Orne) (2e catégorie), en remplacement de M. Boulanger.
(Cycle 1995, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation des intéressés pour le traitement et, au plus tard, à compter du 31 décembre 1995 pour l'ancienneté, sauf en ce qui concerne la nomination de M. Charlet dont la date d'effet pour le traitement et l'ancienneté est fixée au 31 décembre 1995.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.