Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1996, Mme Laroque (Martine), conseiller d'Etat, est nommée dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 6 janvier 1996, en remplacement de M. Massot (Jean), appelé à d'autres fonctions.