Arrêtés du 20 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995 :
    La démission de M. Minot (Serge, Daniel, Gérard), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
    La société Serge Minot et Bertrand Lariviere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Minot (Serge, Daniel, Gérard).
    M. Minot (Serge, Daniel, Gérard) et M. Lariviere (Bertrand) sont nommés notaires associés.