Arrêté du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules automobiles admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTD9800236A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er février 1961 portant application du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) et son tableau annexe ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau définissant le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), annexé au présent arrêté, remplace et abroge le tableau annexé à l'arrêté du 7 juin 1995 susvisé.

  • Art. 2. - Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES

    SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME)

    Piste de 3,975 kilomètres

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 134 du 12/06/1998 page 8887 à 8888

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Fait à Paris, le 28 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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