Arrêté du 23 octobre 1995 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 1995,
    le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 15 et 16 décembre 1995.