Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1995, Mlle Tournat (Christiane, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Moreno (Christian,
    Pierre), démissionnaire.