Arrêtés du 27 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500336A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1995, M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre),
    magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 21 Mo